[REQUETTE] Hausse de tva, résiliation et désimlockage

par ludskyrider le Dim 30 Jan - 20:45

Bonjour à tous
Je suis concerné par la possibilité de résiliation (forfait origami édition spéciale iphone) réengagé en septembre avec mon vieux blackstone puis réengagé en décembre avec passage sur leo
Mon black, je peux demander désimlockage, il a plus de 6 mois
Pour le leo, si je vais voir ailleurs, puis - je demander à le faire désimlocker alors qu'il a moins de 6 mois, du fait de la rupture de contrat due à la hausse de TVA ?

par **Zepiii** le Dim 30 Jan - 21:04

Aucune idée si ça aiderait à demander le désimlockage, vraiment aucune idée...

Sinon, pour le désimlocker avant les 6 mois, un petit coup de pub Wink

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par ludskyrider le Dim 30 Jan - 21:08

Ouais mais bon, si on peut désimlocker gratuitement, c'est mieux

par **DEDO** le Dim 30 Jan - 21:17

Titre modifié
même dans la section opérateur on met une balise Wink

par **Nvidia** le Dim 30 Jan - 22:59

A ma connaissance pas moyen de désimlocker le HD2 gratuitement, contrairement au DHD, désolé....

par ichigogreg le Dim 30 Jan - 23:07

Bonsoir à tous,
Donc concernant le désimlockage de ton appareil, si tu l'as pris en renouvellement chez eux, ils sont obligé de le faire et gratuitement, car la loi concernant la hausse de la TVA est clair à ce sujet, c'est une résiliation sans aucun frais de la part de l'acheteur, donc non seulement désimlockage mais aussi portabilité du numéro. D'ailleurs le désimlockage est appliqué gratuitement pour toute demande de résiliation que ça soit pour des changement de CGV ou de simple résiliation...

par **Nvidia** le Dim 30 Jan - 23:09

Ah ça c'est une chouette info, merci de cet éclaircissement Wink

par ichigogreg le Dim 30 Jan - 23:11

J'ai un dossier complet sur le sujet mais il fait une vingtaine de page A4 donc je sais pas si je peux le mettre en post sur le forum vu la longueur???
Il décrit bien tout sur la hausse de la TVA avec les questions fréquentes ainsi que des modèles de lettres...

Voici un extrait concernant le désimlockage :

Puis-je demander de suite le désimlockage de mon mobile, ou bien dois-je attendre la fin du délai des 6 mois ?

De suite. En effet, le désimlockage est GRATUIT dès qu'il n'y a plus d'engagement, donc des qu'il y a resiliation, et ceci MÊME si la resiliation intervient avant les 6 premiers mois.
La loi est claire sur le sujet : Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP publiée au JO le 09/03/2006
Citation : l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.
C'est aussi ce que rappelle l'ARCEP sur son site "pro" : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Citation : Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois.

Suivre le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour avoir le dossier complet, moi il m'a bien aidé, je suis maintenant libre de SFR et mon téléphone renouvelé fin novembre est désimlocké !!!

par **reporter** le Mar 1 Fév - 17:59

ludskyrider a écrit:Bonjour à tous
Je suis concerné par la possibilité de résiliation (forfait origami édition spéciale iphone) réengagé en septembre avec mon vieux blackstone puis réengagé en décembre avec passage sur leo
Mon black, je peux demander désimlockage, il a plus de 6 mois
Pour le leo, si je vais voir ailleurs, puis - je demander à le faire désimlocker alors qu'il a moins de 6 mois, du fait de la rupture de contrat due à la hausse de TVA ?

Si ton réabonnement Orange a été fait après le 16 decembre 2010... c'est mort... la mesure ne s'applique que pour les abonnements pris avant cette date. C'est sur ton contrat !
Pour informations

par kcnarf le Mer 2 Fév - 22:26

Chez orange depuis un an, avec un forfait origami star 2h00 + 2h00 a partir de 18h00 et we....sms internet illimite (1go) ce qui est largement suffisant pour mon utilisation.
Je trouve néammoins que mon forfait est trop cher 50,90/mois + la hausse tva a venir.....
Malheureusement à ce jour je n'ai rien trouvé d'interessant.
Notamment pour ce qui est de la possibilité d'utiliser mon Htc Hd2 comme modem quand je pars en province. Actuellement c'est dans mon forfait. Chez tous les autres, c'est hors forfait. Si quelqu'un a une suggestion...un nom d'operateur moins connu par exemple qui aurait une bonne reputation.....d'avance merci

par **josoft** le Jeu 3 Fév - 0:15

Bonsoir,

Alors oui il y a quelques chose d’intéressent a faire.
Desengage toi et reprend un forfait Origami Star version SIM (C a dire forfait vendu sans téléphone mobile)
Dans ce cas réduction de 8€ sur le forfait et encore -3€ si tu le prenend sur le net.
Perso j'ai pris le 1h + appels illimités le soir, SMS/MMS illimités, illimité 3 numeros (24/24 7/7)
Internet mail et 20 chaines TV (débit 3G+ réduit au-delà de 2 Go par mois)
le tout pour 30€. Franchement... la C correcte.
Lien site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par **Oudjat** le Jeu 3 Fév - 10:18

Bon , je négocie avec Orange en ce moment.
Pour info , je me suis engagé mi-octobre avec portabilité de numéro au 4 février 2011.

Même Orange souhaite garder leurs clients , une première.. lol!

J'ai donc géré par téléphone :

Orange me résilie mon forfait dans 10 jours et m'ouvre mon nouvel abonnement dans la foulée au prix réduction web....c'est à dire Origami Star version sim 1H sur 12 mois au prix de 33 euro....
Cela me change des 44 euro pour le même forfait.

Allez-y , Orange est prêt à tout pour garder leurs clients , ce qui n'était pas le cas , il y a encore un an.

Merci josoft pour l'info. Wink

par kcnarf le Jeu 3 Fév - 20:45

Merci Oudjat et Josoft pour vos reponses qui me redonnent "un peu l'espoir" d'y arriver.
Pour l'instant tout ce qu'ils m'ont proposé, c'est de m'enlever l'option TV....et ne pas subir l'augmentation, trop sympa....mais je n'ai pas du etre assez convainquant....
Je vais m'y recoller.....merci
et bravo a toute l'equipe pour ce site bourré d'infos.

par ludskyrider le Jeu 3 Fév - 21:43

kcnarf
Leur a tu cité les textes et expliqué clairement que tu sais être dans ton droit en plaçant ces mots clés ?

1 rupture de contrat de leur part par modification des clauses
2 résiliation pour rupture = gratuité
3 désimlockage obligatoire car ils sont dans leurs tors
4 portabilité

Je t'invite à retrouver les textes concernés sur le web et à les avoir sur papier sous les yeux, avec références des textes et points clés surlignés en fluo pour les appeler

par **Oudjat** le Ven 4 Fév - 17:16

C'est exactement ça.

Il faut bien énoncer que tu sais que suite à la loi Baroin et la hausse de TVA , tu es en droit de résilier dans les 4 mois sans frais.
Et que attends d'eux un geste commercial car tu es très bien chez eux et il serait dommage de partir à la concurrence.

J'ai tenu ces propos et le service résiliation a été très conciliant et s'est occupé de la résiliation et de la réouverture de mon nouvel abonnement.